Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique

NOR : SANP0621316A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, l'arrêté du 3 septembre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« Mme Odile Régnier et M. Thierry Demerens sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant, en qualité de membres désignés au titre de représentants de la CNAMTS, en remplacement de Mme Michelle Ricatte et de Mme Sophie Pepin. »